J.O. 129 du 6 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0701255V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 25 au 31 mai 2007 :
I. - OUVRAGES
La collection des « Annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale »
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Les candidats trouveront dans cette collection des « Annales corrigées » toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites des concours : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets ainsi que l'appréciation des copies et des prestations orales des candidats.
Adjoint administratif
Catégorie C
Session 2006
Filière administrative
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Cet ouvrage présente :
- les épreuves écrites obligatoires de français et de tableau numérique ;
- l'épreuve écrite facultative de langue des concours d'adjoint administratif, identiques à celles du nouveau concours d'adjoint administratif de 1re classe.
Il contient également les cadrages et sujets de l'épreuve orale d'entretien et de l'épreuve pratique de bureautique ainsi que de l'épreuve orale spécialisée, devenue facultative.
2007, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 160 p. - 14 . - ISBN : 978-2-11-006565-0. - Référence : 9 782110 065650.
Retrouvez les autres titres de la collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.
Rubrique : « Catalogue éditorial ».
La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat
Rapport au Premier ministre
Marcel Pochard
Présentation des propositions précises sur la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs formulés par le Président de la République en janvier 2006 et tendant à « la diversification des modes d'accès à la haute fonction publique, tout en renforçant sa professionnalisation ». Expertise de deux axes de réforme : l'un ayant pour objet de diversifier le profil des membres du vivier de la haute fonction publique et l'autre consistant à ouvrir plus largement à des cadres extérieurs à la sphère publique l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.
2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 46 p. - 8 . - ISBN : 978-2-11-006707-4. - Référence : 9 782110 067074.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Direction des Journaux officiels
Conventions collectives
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 3224)
Détaillants et détaillants-fabricants
IDCC : 1286
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, 7e édition (janvier 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3224 ;
- ou le code IDCC : 1286,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 242 p. - 9,60 . - ISBN : 978-2-11-076274-0. - Référence : 9 782110 762740.
Tourisme social et familial (n° 3151)
IDCC : 1316
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984, étendue par arrêté du 30 juin 1986, 12e édition (mars 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3151 ;
- ou le code IDCC : 1316,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 210 p. - 8,30 . - ISBN : 978-2-11-076368-6. - Référence : 9 782110 763686.
Transports routiers
et activités auxiliaires du transport (n° 3085)
IDCC : 16
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par l'arrêté du 1er février 1955, 19e édition (avril 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3085 ;
- ou le code IDCC : 16,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 1 072 p. - 36,00 . - ISBN : 978-2-11-076349-5. - Réf. : 9 782110 763495.
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Les Finances des départements 2005 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Etabli à partir des comptes administratifs départementaux, ce document présente une analyse de la situation financière des départements français, à travers les mouvements inscrits par nature et par fonction. Le lecteur y trouvera des informations sur les masses budgétaires et leur équilibre ainsi que sur le financement des missions correspondant aux principales compétences dévolues aux conseils généraux. Cet ouvrage constitue en outre un recueil de données départementales : la situation et l'évolution annuelle des finances de chaque département s'y trouvent décrites au sein d'une fiche financière individuelle.
2007, DGCL, collection « Statistiques des finances locales », 32 p. - 18,29 (avec cédérom). - ISBN : 978-2-11-096220-1. - Réf. : 9 782110 962201.
IFRI
Russie. NEI. Visions 2007
(La Russie et les nouveaux Etats indépendants)
Understanding Russia and the Independent States
Russie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan,
Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan, Ukraine
Sous la direction de Thomas Gomart et Tatiana Kastueva-Jean
Ouvrage tout en anglais :
Quatre principaux thèmes sont explorés dans cet ouvrage : les forces profondes des relations UE-Russie ; la sécurité énergétique et ses implications pour la politique extérieure russe et le marché européen ; l'application des normes internationales par la Russie ; les questions sécuritaires dans le Caucase et l'Asie centrale.
2007, IFRI, collection « Travaux et recherches de l'IFRI », 204 p. - 19 . - ISBN : 978-2-86592-186-7. - Réf. : 9 782865 921867.
OCDE
De l'immigration à l'intégration
Des solutions locales à un défi mondial
Organisation de la coopération
et du développement économiques
Pour des considérations tant humaines qu'économiques, l'immigration ne peut se concevoir sans une politique d'aide à l'intégration l'accompagnant, qu'elle soit sociale, économique ou professionnelle.
Les fondations d'une intégration réussie sont à trouver en premier lieu à l'échelon régional. Cet ouvrage met précisément en évidence les facteurs importants de soutien de l'intégration à ce niveau. Il présente les initiatives locales mises en oeuvre dans cinq pays de l'OCDE : le Canada, le Royaume-Uni (Londres), l'Espagne, l'Italie et la Suisse. L'enseignement de ces comparaisons croisées devrait aider les décideurs ainsi que tous les autres opérateurs oeuvrant dans ce domaine. L'ouvrage met ainsi à la disposition des pouvoirs publics un ensemble de recommandations et d'actions concrètes applicables aussi bien au niveau local qu'au niveau national.
2007, OCDE, 350 p. - 50 EUR. - ISBN : 978-92-64-02897-5. - Réf. : 9 789264 028975.
II. - REVUES
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Aide à la décision publique
De l'utilité du calcul économique (Roger Guesnerie).
Le cofinancement usager-contribuable et le partenariat public-privé changent les termes de l'évaluation des programmes d'investissement public (Alain Bonnafous, Pablo Jensen et William Roy).
Optimisation et décentralisation des programmes d'investissements de transport (Joël Maurice, Emile Quinet et Alain Sauvant).
L'estimation des préférences individuelles en vue de la décision publique. Problèmes, paradoxes, enjeux (Antoine Baujard).
Biais cognitifs et choix technologiques : une analyse des priorités des experts français (Caroline Hussler et Patrick Rondé).
Evaluation des effets des régimes de coopération intercommunale sur les dépenses publiques locales (Alain Guengant et Matthieu Leprince).
La mise en oeuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics (Thierry Kirat et Frédéric Marty).
La production de brevets par les chercheurs et enseignants-chercheurs. Le cas de l'université Louis-Pasteur (Nicolas Carayol).
Fiscalité et offre de travail : une étude expérimentale (Louis Lévy-Garboua, David Masclet et Claude Montmarquette).
La valorisation salariale et professionnelle de la formation en entreprises diffère-t-elle selon le sexe ? L'exemple canadien (Nathalie Havet).
Les trente-cinq heures : un réexamen des effets sur l'emploi (Christian Gianella).
Trésor-Eco :
Révisions de la croissance potentielle de l'économie française à moyen terme (Maylis Coupet).
Les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (Claire Borsenberger et Nicolas Doisy).
Une nouvelle lecture de la contribution du commerce extérieur à la croissance (Benoît Heitz et Gilbert Rini).
Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision », no 175-176, 2006/4-5, 216 p. - 25,60 EUR. - Réf. : 3 303332 901753.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Marseille
Une métropole entre Europe et Méditerranée
Sous la direction de Philippe Langevin et Jean-Claude Juan
Premier port de la Méditerranée, deuxième et plus ancienne ville de France, Marseille souhaite être reconnue comme la grande métropole du Sud, trait d'union entre l'Europe et le monde méditerranéen. A-t-elle les moyens de cette ambition ? Cette métropole en plein redressement économique peut faire preuve à l'échelle locale et nationale de ses formidables capacités d'adaptation et d'innovation.
C'est ce que montre cet essai polyphonique à vingt et une voix. Il réunit, au sein de trois grandes parties : le territoire, la population et l'économie, les analyses les plus autorisées de responsables et d'observateurs privilégiés de la réalité marseillaise. Claire et attrayante, accompagnée de cartes, cette étude fouillée intéressera un large public.
Au sommaire de cette étude
Introduction : comprendre Marseille (Philippe Langevin).
Un territoire en mouvement :
Marseille et ses quartiers : une ville à construire (Philippe Langevin).
Marseille et les Méditerranées (Jean-Claude Juan).
Euroméditerranée, accélérateur de métropole (Hugues de Cibon).
Enfin, la métropole. Les grands défis de la région urbaine (Christian Brunner).
Marseille, une culture nomade (Pierre Jacques).
Des Marseillais aux métropolitains :
Habiter une métropole polycentrique (Laurent Courtois).
La métropole marseillaise et ses fractures (André Donzel et Thomas Bresson).
Les mobilités ont fait la métropole (Jean Bonnier).
Vivre à Marseille : Marseille vue par les Marseillais (Pierre Vergès et Véronique Pruneau).
Une politique de la ville à la croisée des chemins (René-Laurent Ballaguy).
Une économie en voie de redressement :
Marseille et son port : trajectoire et grandeurs d'une économie (Frédéric Dagnet, Géraldine Planque et Nicolas Romain).
L'industrie dans l'aire métropolitaine marseillaise : des rivalités à l'émergence d'un système cohérent, (Jacques Garnier et Jean-Benoît Zimmermann).
Marseille, laboratoire renouvelé pour une compréhension des négoces africains (Brigitte Bertoncello et Sylvie Bredeloup).
Les fonctions métropolitaines de Marseille (Bernard Morel).
Conclusion : Réinventer Marseille (Jean-Claude Juan).
Postface : Une ambition pour Marseille Provence Métropole (Olivier Latil d'Albertas).
« Les Etudes de La Documentation française », no 5255, 224 p. - Cartes, stat. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303331 952558.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée
Dossier :
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et sa circulaire d'application du 16 avril 2007 :
- la formation des agents ;
- les institutions ;
- les instances paritaires et le droit syndical ;
- le recrutement et la carrière ;
- l'hygiène et la sécurité ;
- les agents non titulaires ;
- le régime indemnitaire ;
- l'action sociale ;
- les personnels transférés de l'Etat ;
- les autres dispositions.
Statut au quotidien :
- rapport 2003 du Conseil d'Etat : perspectives pour la fonction publique.
2. Actualité documentaire
Références :
- textes ;
- chronique de jurisprudence ;
- presse et livres.
Textes intégraux :
- jurisprudence.
« Les Informations administratives et juridiques », no 4, avril 2007, 56 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610770.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Universités et grandes écoles
Jean-Richard Cytermann
L'enseignement supérieur français se caractérise par la dualité universités-grandes écoles. A l'opposé de la situation rencontrée dans la plupart des pays développés, les universités ne sont l'élément central ni de la formation des élites, ni de la production des connaissances scientifiques au plus haut niveau. Elles sont fortement concurrencées par les grandes écoles pour la formation des élites, par les organismes de recherche dans le développement de la recherche publique.
Quelles sont les conséquences de cette situation en matière d'accès aux filières d'élite et de démocratisation de l'enseignement supérieur ? Un tel système dual est-il performant et attractif dans la compétition internationale actuelle ? Ce système n'est-il pas, de plus, un frein à la capacité d'innovation de la France ?
La politique menée ces dernières années en matière d'enseignement supérieur a contribué à favoriser la coopération entre universités et grandes écoles : la loi de 1999 sur l'innovation et la recherche a concerné l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, de même que l'application du LMD dans le cadre européen. Les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) créés par la loi de programme pour la recherche de 2006 doivent associer universités et grandes écoles.
Faut-il aller plus loin ? L'approfondissement du rapprochement universités-grandes écoles suppose deux conditions qui semblent peu à peu faire consensus dans le débat politique actuel : remédier au sous-financement des universités et en améliorer la gouvernance, comme le réclament les présidents d'université eux-mêmes.
L'auteur : Jean-Richard Cytermann est inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et professeur associé à l'EHESS. Il a notamment participé à l'étude Le Système éducatif en France (collection « Les Notices de la DF ») et coordonné : « Administration et politiques de la recherche » (Revue française d'administration publique, no 112, 2005).
« Problèmes politiques et sociaux », no 936, mai 2007, 120 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 30333 2109364.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Les collectivités locales et l'Europe
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne (François-Xavier Priollaud).
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire (Nathalie Rubio).
Les régions soutenues par l'Europe ? (Christophe Demazière).
Les compétitions entre collectivités : facteur d'intégration à l'Union européenne ? (Jean-Paul Carrière).
Les collectivités locales en Europe (Gérard Marcou).
ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO
La mesure de l'inflation et du pouvoir d'achat en débat (Pierre Concialdi).
Vers un renouveau du dialogue social ? (Gilles Nezosi).
La loi du 31 janvier 2007 sur la parité politique (Aurélia Troupel).
Chronologie : janvier 2007.
« Regards sur l'actualité », no 331, mai 2007, 112 p. - 7,80 EUR. - Réf. : 3 303332 603312.